Conditions générales de ventes

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site macoty.com
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site macoty.com
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 1 : Identification du vendeur

Prénom et Nom : Candice Prieur
Nom de l’entreprise : Macoty
Adresse : 14 rue Basse, 28300 Bailleau l’évêque, France
Téléphone : 07 83 90 98 96
E-mail : macoty.contact@gmail.com
RCS Chartres : 947 650 032 R.C.S. Chartres

Article 2 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits et services par Macoty sur son site internet.
En acceptant ces conditions, vous confirmez être majeur dans votre région et pays et autorisez les personnes d’âge mineurs sous votre responsabilité à acheter sur ce site internet.
Macoty peut modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment pour se conformer aux nouvelles lois ou améliorer son site internet. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande du clients. Il est interdit d’utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.

Article 3 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet à compter du 1er janvier 2024.

Article 4 : Produits et services

Nos produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 5 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et ne comprennent pas les frais de livraison qui sont ajoutés avant validation de la commande.
Les frais de livraison peuvent varier selon le montant total de la commande effectuée.
Macoty peut changer ses prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui affiché au moment de la commande effectuée. Les produits restent la propriété de Macoty jusqu’au paiement complet.
Les produits en promotion seront marqués par « Promotion » ou/et un prix barré. Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la période indiquée.
Pour les clients hors UE et DOM-TOM les commandes peuvent être soumises à des taxes locales et douanières, à la charge du client.

Article 6 : Commande

Pour commander sur www.macoty.com, le client doit créer un compte en remplissant le formulaire d’inscription avec des informations complètes et exactes. Des informations incorrectes ou trompeuses peuvent entraîner la fermeture du compte et l’annulation de la commande effectuée.
La commande est validée après acceptation du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail.
Macoty peut annuler ou refuser toute commande d’un client ayant un litige de paiement pour une commande précédente.
La création de compte se fait depuis la barre de menu principal. Pour commander ou consulter son compte (commandes, informations personnelles), le client doit se connecter à chaque visite sur le site internet.

Article 7 : Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal. Le paiement est exigible à la commande.
Après avoir choisi un mode de paiement, le client est dirigé vers une interface sécurisée pour entrer ses informations de paiement en toute sécurité.
Le client doit payer le prix des produits et les frais de livraison en totalité lors de la commande.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est finalisé. Le paiement par carte bancaire est définitif.

Article 8 : Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, sous 5 à 15 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. Les frais de livraison sont de 5€ pour toute commande inférieure à 60€.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
La livraison des produits aura lieu après paiement, à l’adresse fournie par le client lors de la commande effectuée. Un e-mail confirmera l’expédition.
Le client peut choisir parmi différents modes de livraison proposés.
Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi, du poids du colis et de la destination.
Les délais de livraison sont indicatifs. Si le délai dépasse 30 jours après la commande, le contrat de vente peut être annulé et remboursé si le client le demande.

Article 9 : Rétractation et retour

Conformément à la loi L121-21 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours ouvrables pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de réception de la commande.
Les retours sont à la charge du client.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du bon de livraison initial signé.
Pour exercer un retour veuillez nous contacter en amont à cette adresse e-mail :
macoty.contact@gmail.com

Article 10 : Garanties

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés ; les articles 1641 et le Code civil.
En cas de produit non conforme, il peut être retourné à Macoty pour un remboursement.

Articles 11 : Responsabilité

Macoty ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 12 : Données personnelles

Vos données personnelles sont collectées pour traiter vos commandes et améliorer nos services. Elles ne sont jamais partagées sans votre consentement.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous avez le droit de consulter, modifier ou supprimer les données que vous nous avez fournies.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété exclusive de Macoty au titre du droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

Article 14 : Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de problème pour un litige, avec la livraison des produits ou l’exécution de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable en nous contactant à cette adresse e-mail : macoty.contact@gmail.com, ou avec l’aide de notre médiateur.
Le médiateur désigné est


Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.